19-49.3 : Troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution. Pour faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n'est pas votée par l'Assemblée nationale. À l'inverse, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté.

AUTREMENT DIT

En soi, le 49.3 ne serait pas à craindre si le gouvernement n'en sortait vainqueur à chaque fois, autorisant le Président à en abuser pour dicter sa loi, son bon vouloir ou celui de ses lobbyistes. Toute la constitution n'est-elle pas à revoir ?

Qu'en dites vous !